Mentions Légales - RECONESSENS

Propriétaire : A.C.B.S.A. Naming & Design
Créateur : A.C.B.S.A. Naming & Design
Responsable publication : Jérémy Valgresy
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Elise Pinto – elise@digitalisagency.com
Hébergeur : Digital Ocean

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site acbsa.eu les présentes mentions légales.

Le site acbsa.eu est accessible à l’adresse suivante : www.acbsa.eu (ci-après « le Site ». L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation, l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du Site et de son suivi.

Le site acbsa.eu est édité par A.C.B.S.A Naming and Design ayant son siège social au 23 Rue de Caumartin – 75009 Paris et immatriculée au RCS de Paris au numéro suivant : 837 619 378.
Téléphone : 09.82.46.05.77| Adresse e-mail : contact@cbsa-ip.com
ci- après « l’Éditeur ».

Le Directeur de la publication est : Jérémy Valgresy
Adresse e-mail de contact : contact@cbsa-ip.com
ci-après « le Directeur de la publication ».

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site acbsa.eu.

Article 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmé ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le site acbsa.eu est exempté de la déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

Article 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site acbsa.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 5 – CONTACT

Pour tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@cbsa-ip.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.