SERVICES
JURIDIQUE
Dépôt du nom & logo
Une fois votre nom et logo choisies, nos Conseils en
propriété industrielle vous accompagnent pour définir
avec vous la stratégie :
- de dépôt sur court, moyen et long terme,
- de rédaction d’un libellé sur-mesure (l’ADN de la
marque),
- de procédure administrative en France et à
l’étranger,
- de surveillance de votre marque afin de vous tenir
informé si un tiers dépose une marque identique ou
similaire à la vôtre.
Cession des droits
Une fois votre nom et/ou le logo créé, il convient de
s’assurer que les droits d’auteur nés de leur réalisation
vous soient octroyés.
Nous nous engageons à vous
transmettre les droits patrimoniaux (droit de
reproduction, de représentation d’adaptation, de suite)
qui en découlent à travers un contrat de cession en
bonne et due forme, rédigé par nos Conseils en
propriété industrielle.
Sécurité juridique
Afin d’analyser si vous êtes dans un environnement
juridique favorable, nos experts réalisent des consultations
juridiques, des analyses de brevetabilité et
effectuent des recherches d’antériorités.
Nos conseils en propriété industrielle facilitent la
gestion des formalités administratives (Dépôt des
marques, brevets, dessins & modèles, enveloppe
soleau, de programme de logiciel, etc).
Précontentieux par le cabinet CBSA
Grâce à la surveillance de votre marque, nos Conseils en
propriété industrielle protègent et surveillent
activement vos droits.
Une action administrative dite « procédure d’opposition »
plus rapide et moins onéreuse qu’un procès est alors possible.
Ils vous représentent et vous conseillent au mieux dans :
- votre stratégie de négociation
- l’établissement d’accord de coexistence
- la rédaction de lettre de mise en demeure.
Contentieux par le Cabinet CBSA
Dans le cadre du contentieux, nos avocates spécialisées
en droit industriel vous protègent par :
- une action judiciaire en contrefaçon,
- une action en concurrence déloyale
- une action en parasitisme économique
- une action en déchéance de marque.
Formation
Vous souhaitez faire une formation ?
Notre agence de création de nom et notre cabinet de
Conseils en propriété industrielle, vous proposent
d’effectuer des formations ou des séminaires personnalisés en :
- stratégie de Branding
- droit de la propriété intellectuelle.